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Samedi 18 juillet 2009
L'annuaire des anciens du Master MIRH (Edition 2009) vient d'être envoyé par mail à tous les diplômés. Si vous ne l'avez pas reçu ou si vous souhaitez apporter des compléments ou des modifications concernant vos coordonnées, merci de contacter :
Marzéna Koscielski, promotion 2008 ; Responsable des formations professionnelles et chargée de mission diversité à l'Université d'Angers
Tél : 02.41.96.21.18.
e-mail : marzenna.koscielski@univ-angers.fr

Par Nicolas Mundschau - Publié dans : Fonction RH - Communauté : Ressources Humaines
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Jeudi 16 juillet 2009

Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ? Il s’agit d’une clause selon laquelle le salarié s’engage à accepter une modification de son lieu de travail ou de ses tâches.

Intérêt de la clause

Si le contrat de travail ne mentionne pas de clause de mobilité, le changement de « secteur géographique » est une modification du contrat, donc nécessite la signature d'un avenant au contrat.

L'introduction d'une clause de mobilité dans le contrat de travail permet d'éviter cette difficulté. En effet, elle permet à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié sans avoir à recueillir l’accord préalable du salarié, celui-ci l’ayant donné par avance lors de la conclusion du contrat de travail.

 

S'il a signé une clause de mobilité, le refus de mutation par le salarié, sans raison légitime, constitue une faute grave et justifie un licenciement.

Validité de la clause

Pour être valable, une clause de mobilité doit :

-    Définir de façon précise sa zone géographique d’application. (Cassation, arrêt du 7 juin 2006). L'employeur ne peut pas décider unilatéralement d'étendre la zone géographique concernée par la clause de mobilité contractuelle.

-    Etre limitée dans le temps.

-    La clause doit respecter également le principe de proportionnalité au but recherché. En effet, le libre choix du domicile personnel et familial est un droit fondamental (l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), et  une restriction à cette liberté par l'employeur n'est valable qu'à la condition d'être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et d'être proportionnée au but recherché.

 

La clause de mobilité est également valable si :

-   elle est inscrite dans la convention collective de façon claire et précise quant à la zone géographique,

-   et si le salarié à pris connaissance de l’existence de la convention collective lors de son embauche.

 

Dans ce cas la clause n’a pas besoin d’être précisée dans le contrat du travail.

Le secteur géographique

La notion de secteur géographique n'est pas définie précisément. Cependant, le secteur géographique doit être évalué de la même manière pour tous les salariés, indépendamment de leurs situations individuelles.

Le secteur géographique est évalué en fonction de la dernière affectation du salarié.

Si le salarié est muté hors de la zone géographique, l'employeur doit demander l'accord du salarié, car il s'agit d'une modification du contrat de travail. En cas de refus du salarié, l'employeur renonce à la mutation ou engage la procédure de licenciement, mais sans cause réelle et sérieuse.

 Mise en œuvre de la clause

La clause de mobilité doit être mise en œuvre loyalement. La mutation doit être motivée par l'intérêt de l'entreprise, et ne peut pas être utilisée pour sanctionner un salarié. La clause de mobilité ne peut pas imposer à un  salarié de partager son temps de travail entre deux établissements.

La bonne foi de l’employeur est présumée et donc il appartient au salarié de démontrer l’utilisation abusive de la clause. Pour vérifier la bonne foi de l'employeur, les juges pourront vérifier la situation extraprofessionnelle du salarié lors de la mutation.

 

L'employeur est tenu de respecter un certain délai de prévenance, la mutation ne peut pas intervenir brutalement. Le délai n'est pas précisé mais 8 jours ont suffit dans certains cas.  (cass. soc. 18 septembre 2002, n° 99-46136, BC V n°273). A défaut de délai de prévenance, la mutation est un abus de droit et le salarié peut la refuser.

Ses limites

La mise en œuvre d’une clause de mobilité nécessitera dans certains cas l’accord préalable du salarié. Par exemple, dans le cas du travailleur à domicile, même en présence d'une clause de mobilité, l’employeur devra avoir l’accord préalable du travailleur à domicile pour fixer désormais son lieu de travail dans les locaux de  l’entreprise.

Par Mélanie DELBECQ, Emeline GENOT, Jana NOVAKOVA - Publié dans : Droit - Communauté : Ressources Humaines
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Lundi 11 mai 2009

Les informations présentées ci-dessous sont le résultat d’une enquête menée par l’agence BETC Euro RSCG auprès de jeunes de 21 à 30 ans ayant une expérience de 2 à 4 ans en entreprise.

L’étude recueille l’analyse qualitative de jeunes entrés dans le monde de l’entreprise récemment ainsi que les commentaires de managers, responsables RH, et chefs d’entreprise de toute taille et tout secteur. L’étude a été faite en France et a été publiée par le MEDEF en association avec l’ANDRH (Association National des Directeurs des Ressources Humaines).

L’objectif de ce document est de proposer un résumé des informations présentées dans l’ensemble de cette étude (http://www.medef.fr/EBOOK/plaquette/PAJ/show.html).

A.   Profil des différentes générations en entreprise

            Jean-Luc Excousseau, sociologue, séminologue

 

 

Noms

Tranche d’âge

Caractéristiques / vision du travail

Les cocos (collectifs concrets)

Avant 1941 (68 ans)

Hiérarchie, fidélité, sécurité

Les bobos (bourgeois bohèmes)

1942- 1967 (67 à 42 ans)

Lieu d’épanouissement de la personnalité, « moi-je »

les momos  (mobiles moraux)

1968-1978 (41 à 31 ans)

Mobiles pour avoir de meilleures opportunités, meilleur salaire.

Adaptables, avides d’apprendre, aucunes attentes envers l’entreprise

Les yoyos (loubards roublards)

1979-1990 (30 à 18 ans)

Univers du jeu / réseau

  

B.   Le nouveau manager

 

Pour la nouvelle génération des 21-30 ans, un bon manager est une personne qui sait faciliter le travail ensemble, apprécie la capacité d’imagination, sait expliquer les choses. Le manager doit pouvoir gagner le respect des jeunes en sachant «montrer l’exemple» et en prouvant ses compétences techniques.

Selon les attentes exprimées par les jeunes dans cette enquête, le manager de première ligne doit faire preuve des qualités suivantes: équité, justice, compréhension, pédagogie, reconnaissance du « droit à l’erreur ».

Il/Elle doit être en mesure de donner du sens au travail. Le manager doit être un « chef régulateur  qui parle vrai »; il devient une sorte de coach type « entraineur de foot ».

Les managers et responsables RH doivent de plus en plus jouer un rôle pédagogique en prenant le temps d’expliquer voire ré-expliquer quels sont les objectifs, ce qu’ils attendent de leur équipe.

Le management doit être plus collaboratif, les  échanges doivent être clairs et directs.

C.   Caractéristiques des jeunes

Ils sont prêts à accepter le système d’évaluation mais sont demandeurs d’objectifs pertinents et transparents.

Ils souhaitent avancer vite (génération zapping) avec une approche individualiste mais dans un esprit humaniste (sens de la tribu). Ils recherchent leur « accomplissement individuel dans un cadre collectif » (Olivier Galland) ou attendent une reconnaissance individuelle de leur travail.

Généralement confiant dans leur avenir professionnel (72%), ils sont en revanche plus inquiets concernant l’avenir de la société française. Par conséquent leurs attentes envers l’entreprise sont encore plus fortes.

Ces attentes s’expliquent également pour des raisons matérielles (les jeunes sont souvent en difficultés financières et doivent de plus en plus apporter leur soutien à des familles mono parentales).

L’affectif a une part importante dans leur approche au travail. Ils attendent que les entreprises respectent les logiques de contribution / rétribution et assurent la progression de ses salariés ».

Ils ont besoin de se sentir « aux commandes », et d’êtres reconnus pour ce qu’ils font.

 

Les jeunes sont demandeurs de :

-         respect : les managers n’ont plus d’autorité « naturelle » que peut leur donner leur statut ; le respect se gagne et en retour les jeunes souhaitent être respectés.

-      clarté et transparence dans la communication : les objectifs doivent être pertinents, les règles, codes et/ou pratique de l’entreprise doivent parfois souvent être réexpliquées.

-       d’encouragements liés au mérite avec comme effet une plus forte individualisation des salaires (d’où la difficulté d’assurer l’équité entre récompenses individuelles et collectives dans les systèmes de rémunération). Ils attendent notamment sur le plan financier, une reconnaissance en termes de participation, accès aux bénéfices, primes.

-       formation interne qui favorise leur promotion dans l’entreprise

-       plaisir au travail / sensibilité à l’ambiance de travail

 

On parle du « syndrome de l’enfant roi » qui veut et doit tout avoir tout de suite. Il est le fruit du « jeunisme de la société ». On parle également « d’adulescence » (Tony Anatrella).

Ce nouveau comportement vient également de l’évolution de la famille qui ne joue plus désormais le rôle de transmettre les règles et les codes mais assure avant tout le bien être de ses membres.

Le sentiment d’appartenance à la collectivité est alors moindre. Dans le monde du travail leur approche est du type « gagnant-gagnant » (je te donne si tu me donnes en échange et rapidement – or ce « don » en retour n’est pas forcément uniquement matériel – proposer des formations, participer à des projets transverses,....).

Les jeunes ont plutôt tendance à chercher leur intérêt avant tout parfois au détriment de leurs cadets : ils ont tendance à ne pas se porter garant de la transmission du savoir aux plus jeunes.

   

D.   Pratiques de management face à ces nouvelles attentes

 

a.            Clarté – transparence

 

Ø         Pour clarifier les « règles du jeu », il est important de garantir un bon accueil des jeunes lorsqu’ils arrivent dans l’entreprise. La création de livret d’accueil rappelant les règles internes à l’entreprise (présentation du code vestimentaire, horaires de travail, attitudes…) et indiquant toutes les prestations offertes par l’entreprise est un outil utile à la bonne intégration des jeunes dans l’entreprise.

Ø         Indiquer sur le site internet des témoignages de jeunes recrues pour mieux « vendre » l’entreprise.

Ø         Chez MICHELIN, il existe des points de 5 min pour échanger sur les résultats de l’équipe, les voies d’amélioration, les difficultés rencontrées + réunion annuelle avec les dirigeants pour poser des questions ouvertes.

 

b.            Ambiance de « cocooning » / Développement du sens du service

 

Ø          Inciter les managers à avoir des moments de détente ou d’échanges plus conviviaux en dehors du travail avec leurs collaborateurs

Ø          Certaines entreprises mettent à disposition des logements dans l’attente que les jeunes trouvent un appartement.

Ø          Création de conciergerie (une société externe à l'entreprise se charge de prendre les RDV personnels des collaborateurs pour les visites chez le médecin, chez le coiffeur, pour poser les affaires au pressing, etc...)

Ø          En cas de déménagement prendre en charge les frais dans l’attente de trouver un logement, trouver un travail pour le conjoint

Ø          Apporter un soutien avec l’aide d’un « coach impôts », donner des offres pour le sport, la garde d’enfants afin de faciliter le quotidien.

 

c.             Implication

 

Ø         Proposer aux jeunes de participer à des projets transverses (Ex. LEROY MERLIN propose à ces jeunes salariés de passer un mois dans les différents services de l’entreprise afin d’encourager un « triple partage » : partage de l’information, du pouvoir et de l’avoir »).(cf article « Echanger son poste pour une journée... - publié le 26/11/2008 par Agnès Dussine sur le blog MIRH: http://mirh.over-blog.com/article-25165781.html)

Ø         Laisser l’opportunité aux jeunes de se présenter eux-mêmes.

Ø         Les faire participer à des « points minutes » - Exemple d’une entreprise où chaque jeune à tour de rôle fait un compte rendu des activités passées.

 

d.            Assurer le développement de leurs valeurs humanistes

 

Ø       Création de mécénat de compétences(qui offre des avantages fiscaux aux entreprises) qui permet de proposer aux collaborateurs de participer à des projets dans le cadre d’organisations caritatives.

Ø       Création d’une charte éthique avec les valeurs défendues par l’entreprise.

 

E.   CONCLUSION

 

Le comportement des jeunes (21-30 ans) au travail a évolué suivant ainsi les évolutions de la société tant sur le plan de la sphère privée (famille) que sur le plan professionnel. Le contexte de chômage et de crise caractéristique de l’environnement professionnel dans lequel ils débutent leur carrière, les ont amené à adopter une nouvelle approche du monde de l’entreprise différente de celle de leurs ainés, marquée par une vision « consumériste » (tout, tout de suite).

Les attentes des jeunes envers l’entreprise et leur vision du « bon manager » demandent une adaptation réciproque de chaque responsable dans l’entreprise (managers de 1ère ligne, Responsables RH). Aujourd’hui l’entreprise doit s’engager autant qu’elle n’attend de ses salariés leur engagement. Généralement l’entreprise devient un espace de réalisation de soi sans pour autant que les jeunes acceptent de faire « don » de leur personne. L’investissement est toujours « dosé, calculé » en fonction du retour que peut en donner l’entreprise. Le relationnel prédomine et des valeurs telles que la transparence, la reconnaissance et le sens du service sont de plus en plus mises en avant.

 

Par Sophie Bosc - Publié dans : Fonction RH - Communauté : Ressources Humaines
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