La réalité des discriminations sur le marché du travail

Juridiquement une discrimination se définit comme «le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique».

Le marché du travail est le principal secteur touché par les discriminations en France. Dans la grande majorité des cas, c’est en raison de leur appartenance ethnique ou de leur sexe que les travailleurs subissent une situation de discrimination dite « économique ». Ce terme se réfère « aux différences d’opportunités économiques et de rémunération entre des individus ayant des capacités identiques en terme de productivité ». C’est pourquoi l’Etat français tente par différents moyens de pousser les entreprises à faciliter l’intégration des minorités, notamment par le biais de la législation avec la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, et plus concrètement sur le marché de l’emploi avec la loi Borloo du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale.

Au niveau Européen, la directive de juin 2000 relative à l’application du principe d’égalité de traitement des personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique oblige toutes les Etats membres de l’Union Européenne à mettre en place des organismes nationaux de promotion de l’égalité de traitement. Leur rôle est tout d’abord d’apporter de l’aide aux victimes de discrimination, de réaliser des enquêtes et des études, et pour finir de publier un rapport en proposant leurs recommandations. En France, l’organisme créé par le gouvernement pour lutter contre les discriminations est la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). C’est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004 et composée de 11 membres. Tout d’abord, la HALDE aide les victimes de discrimination en les conseillant et en les soutenant dans leurs démarches juridiques et les aide également à établir la preuve de l’acte discriminant lorsque cela s’avère nécessaire. D’autre part, elle doit identifier, analyser et promouvoir les pratiques visant à faire progresser l’égalité afin de les diffuser dans les entreprises. Pour finir, elle émet des opinions et des recommandations au gouvernement français dans un rapport annuel remis au président de la République et au Premier Ministre. Les discriminations répertoriées par la HALDE pour cause d’origine ethnique représentent plus de 35% des plaintes, viennent ensuite les maladies et les déficiences (20%), puis les discriminations en raison de l’âge (6%), du genre (5%), et pour finir l’activité syndicale (4%).

Le marché de l’emploi représente 43% des réclamations enregistrées, aussi bien dans le secteur public que le secteur privé. Les représentants de la HALDE déclarent que « l’analyse des discriminations sur le marché du travail démontre que malgré les différences entre le secteur public et le secteur privé, les motifs et les pratiques discriminantes restent similaires ». De plus, les discriminations relatives à l’emploi ne se produisent pas seulement lors du processus de recrutement. En effet, les inégalités de traitement au cours de la carrière professionnelle représentaient plus de 30% des réclamations en 2006. Au total, le nombre de plaintes enregistrées par la HALDE ne cesse d’augmenter, ce qui peut vouloir dire que la situation se détériore ou, d’un point de vue plus positif, que les travailleurs discriminés tentent enfin de faire valoir leurs droits.

Sophie Rosset

SOURCES :
- ALBANEL Christine, BEBEAR Claude, BEREAU Amiral Alain, « Pour une société de la nouvelle chance », 2005. Paris : Edit. La documentation française. 
- Le dictionnaire juridique : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/discrimination.php (Consulté le 10 novembre 2008) 
- Présentation de la HALDE : http://www.halde.fr/Presentation.html (Consulté le 9 novembre 2008) 
- Journal officiel des Communautés européennes : http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_rights/pdf/legisln/2000_78_fr.pdf (Consulté le 8 novembre 2008)